Europe des Droits et Libertés
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N°3 Décembre 2020

Climate Change Litigation in the European Court of Human Rights: Causation, Imminence and Other Key Underlying Notions

Ever since the Urgenda case, followed by the Torres Strait Islanders case in the UN Human Rights Committee, and the 16 children case in the Committee for the Rights of the Child, it was a mere question ...
Feria-Tinta Monica
N°2 Octobre 2020

Intellectual Property and Freedom of Expression: A Tense Relationship

The right to property, in particular the relationship between intellectual property rights and freedom of expression has been subject of several recent judgments of the Court of Justice of the European ...
Kucsko-Stadlmayer Gabriele
N°2 Octobre 2020

Regards sur la jurisprudence environnementale de la Cour européenne des droits de l’homme

L’article examine l’évolution significative de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme dans le domaine de la protection de l’environnement. Faute de disposition ...
Sicilianos Linos-Alexandre, Titiun Patrick
N°2 Octobre 2020

La Cour européenne des droits de l’Homme face au suicide

Phénomène majeur de société, le suicide a pu être appréhendé par la Cour européenne des droits de l’Homme sous deux angles nettement distincts. D’un premier point de vue, elle a été appelée ...
Szymczak David
N°2 Octobre 2020

Access to Justice and Child-friendly Justice for Refugee and Migrant Children: International and European Legal Perspectives

In recent years the notions of access to justice for children and child-friendly justice have gained increasing attention from legal scholars and policymakers alike. Specifically, access to justice in ...
Rap Stephanie
N°2 Octobre 2020

Les mesures de protection contre la pandémie en Allemagne, restrictives aux droits fondamentaux

La France, l’Allemagne et la quasi-totalité des Etats font face à une crise pandémique et, cherchant à la maîtriser, doivent prendre des mesures restrictives aux libertés individuelles afin de ...
Grampp Pauline
N°2 Octobre 2020

La privation de liberté dans les zones de transit à la frontière serbo-hongroise et l’office du juge national

Dans l’arrêt FMS e.a., la Grande chambre de la Cour de justice se prononce à son tour sur le placement des demandeurs d’asile ou des ressortissants de pays tiers faisant l’objet d’une décision ...
Angelaki Aikaterini
N°2 Octobre 2020

Du droit d’exiger de mourir en France et en Allemagne

En France comme en Allemagne, l’encadrement juridique de la fin de vie évolue au gré d’un contentieux aussi riche que controversé. Alors que la Cour constitutionnelle allemande a consacré en février 2020 ...
Marguet Laurie
N°2 Octobre 2020

Novel Smoke-free Zones and the Right to Respect for Private Life under Article 8 of the European Convention on Human Rights

As of 1 August 2020, the Dutch educational institutions have become smoke-free spaces by virtue of the Decree of 22 June 2020.Depending on the circumstances, the smoking ban may apply not only to enclosed ...
Tsampi Aikaterini
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