L’irruption des nouvelles technologies dans le droit de la Convention a eu des effets juridiques dans deux domaines tout à fait essentiels. D’une part, pour tout ce qui concerne la liberté d’expression, ...

L’article se penche sur le rôle à attribuer au juge national lorsqu’il est désigné juge rapporteur, qu’il rédige une opinion séparée dans une affaire dirigée contre son pays d’origine ou ...

Si la Cour de Justice a accepté, dans son avis 2/13, le principe d’une adhésion à la Convention européenne des droits de l’homme, elle a voulu préserver l’autonomie constitutionnelle de l’Union ...

Ce dossier entend démontrer que si l’influence de la Charte sociale européenne n’a cessé d’augmenter depuis son entrée en vigueur, celle-ci présente des potentialités encore inexploitées qui ...

Face au manque de volonté politique du Conseil de l’UE d’activer l’article 7 TUE à l’encontre de la Pologne, la Commission a renforcé la pression en introduisant plusieurs recours en manquement ...

La perte de plein droit de la nationalité d’un État membre, entraînant la perte de la citoyenneté de l’Union, est soumise à un contrôle de proportionnalité, dans le cadre duquel la prise en ...

Le commentaire analyse l’affaire Ilias et Ahmed c. Hongrie sur l’expulsion par les autorités hongroises de deux demandeurs d’asile en Serbie qui est depuis 2015 un « pays tiers sûr » selon ...

This article explores the reasoning of the European Court of Human Rights in the case of Alparslan Altan v Turkey, which concernsthe procedural safeguards applicable to the removal of judges from judicial ...