Les 3 Cours régionales des droits de l'homme in context. La justice qui n’allait pas de soi, Laurence Burgorgue-Larsen, Pedone, 2020, 586 p., ISBN : 978-2-233-00955-5

| RECENSION |

Giannopoulos Christos

La nouvelle monographie du Pr. Burgorgue-Larsen, publiée chez Pedone (2020, 588 p.), est un travail remarquable, à la fois sur l’ampleur du champ de la recherche et la qualité des analyses ce qui confirme l’idée qu’« on est rarement comparatiste par accident » (P. Legrand, Le droit comparé, Puf, Que sais-je ?, 1999, p. 51). A partir d’un ensemble de 498 pages, réparties en trois titres, l’auteure propose au lecteur une analyse de l’évolution et du fonctionnement de la Cour européenne des droits de l’homme, de la Cour interaméricaine des droits de l’homme et de la Cour africaine des droits de l’homme. Une tâche qui peut être plus difficile qu’il n’y paraît dans la mesure oùle lecteur est invité à sortir de sa zone de confort, à mettre de côté son « conformisme » et à réfléchir àl’altérité.Suivant une démarche macro- comparative, l’auteure délivre une analyse fournie sur les modalités de mise en œuvre des idéaux universalistes par les 3 Cours régionales des droits de l’homme tout en tenant compte du fait que « théoriser à l’extrême, c’est simplifier à outrance » (p. 364).Fidèle à cette idée, l’auteure opte dès l’introduction de son ouvrage pour une démonstration comparative d’une grande envergure sans pour autant sacrifier au nom d’un prétendu universalisme, les spécificités de chacun des systèmes examinés. Des spécificités communes, tout d’abord, aux 3 Cours régionales car « la justice des droits de l’homme ne vas pas de soi » (p. 13). « Créature des États, elle est faite pour corseter leur pouvoir et dompter leur autorité. (…) Sans les États, point de justice des droits de l’homme » (p. 13). Une dépendance sempiternelle qui, même couplée avec l’hétérogénéité des engagements auxquels les Etats ont consentis, n’a pas entravé la sophistication progressive des trois systèmes régionaux de protection des droits de l’homme. Loin de rester de simples « Tigres de papier » (p. 16), les trois traités que sont la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, la Convention américaine des droits de l’homme et la Charte africaine des droits et devoirs de l’homme et des peuples – complétée par le Protocole portant création de la Cour africaine –  se sont dotés d’organes impartiaux et indépendants qui garantissent le respect de leur contenu par les États et qui cautionnent le développement des droits inscrits. Une juridictionnalisation qui s’est profondément ancrée depuis quelques décennies sur le sol des trois continents examinés et qui fonctionne de manière satisfaisante. Ce sont aussi ces spécificités qui nous permettent de dissocier les trois systèmes examinés. Dans cette perspective, c’est aussi la comparaison entre ces 3 systèmes régionaux de protection des droits de l’homme qui ne va pas de soi. Comme l’auteure l’observe : « incontestablement éloignées par un ensemble d’éléments d’ordre politique, technique et sociologique, les 3 Cours régionales de protection des droits de l’homme sont pourtant reliées par des éléments matériels et des questionnements communs indiscutables » (p. 19).

Cette brève introduction est complétée par un chapitre préliminaire, intitulé Création, qui analyse le contexte dans lequel les trois 3 Cours régionales de protection des droits de l’homme ont déployé leurs efforts pour promouvoir, protéger et développer les droits de l’homme. Ainsi, le lecteur est invité à prendre connaissance du contexte réactionnaire dans lequel cette justice transnationale pro persona a émergé : sur le continent européen, c’était l’installation de la guerre froide, dès 1947, qui fut « l’aiguillon principal » après la deuxième guerre mondiale qui a amené les États à franchir le cap pour protéger les droits de l’homme sur la scène internationale (p. 25) ; sur le continent américain, l’action proactive de mise en œuvre d’une solidarité latino-américaine effective et efficace était le résultat d’une volonté de réduire le risque d’une mainmise nord-américaine sur la politique intérieure et les ressources des États du Sud (p. 33) ; alors que sur le continent noir c’était la volonté de s’émanciper d’une longue domination occidentale qui a conduit les États africains à maximiser « la puissance des principes de souveraineté et de non-ingérence dans les affaires intérieures » (p. 43).

Une fois le contexte précisé et les connexions établies, l’auteure se livre à une analyse approfondie sur les modalités de mise en œuvre d’une justice transnationale dans le domaine des droits de l’homme. En effet, rien n’est laissé au hasard et les intitulés des trois titres principaux de l’ouvrage (Evolution, Interprétation et Application) sont suffisamment larges pour masquer – bon gré mal gré – les quelques différences matérielles et conceptuelles de trajectoire suivie par les 3 systèmes régionaux de protection des droits de l’homme.

Le premier titre, intitulé Évolution, aspire à décrypter le développement de la praxis des trois systèmes à travers le temps et l’espace. Une évolution qui est propre à chaque système et qui s’explique tant par la spécificité des textes de protection que par l’hétérogénéité des défis géopolitiques apparaissant sur les trois continents. L’auteure met ainsi en exergue non seulement les similitudes mais aussi les dissemblances entre les trois mécanos juridictionnels en décrivant les tensions entre la politique extérieure des États et celle des organisations régionales (p. 77). Dans ce contexte, elle met l’accent sur l’efficacité difficile des trois systèmes examinés (p. 80) car « le jeu du consensualisme ne disparaît point dans l’univers humaniste » (p. 79). En effet, la défiance étatique à l’égard de ces trois systèmes se manifeste de manière récurrente mais toujours variable et a conduit – dans des situations extrêmes – jusqu’à la dénonciation de la participation des États à ces systèmes de protection collective des droits de l’homme. Qu’il s’agisse de la dénonciation de la Convention européenne par la Grèce au moment de la dictature des Colonels en 1969 (p. 101), de la dénonciation de la Convention américaine par l’île de Trinité-et-Tobago en 1998 et par le Venezuela en 1999 (p. 103), l’« irréductible souveraineté » des Etats peut toujours faire obstacle au bon fonctionnement de ces trois systèmes. Plus récemment, la dénonciation des déclarations facultatives d’acceptation de la juridiction de la Cour africaine des droits de l’homme par le Rwanda en 2016, la Tanzanie en 2019, le Bénin et la Côte d’Ivoire en 2020 (p. 107) confirme à nouveau l’idée que « l’autoritarisme se conjugue mal avec le contrôle international » (p. 114).

En dehors de ces situations extrêmes révélatrices d’une rivalité infra-systémique entre des États qui résistent et des organisations régionales qui insistent, l’auteure propose aussi une analyse sur les phénomènes de rivalité intra-systémique. À cet égard, les analyses proposées sur les relations entre la Commission interaméricaine et la Cour interaméricaine des droits de l’homme témoignent du fait que le « Graal de l’efficacité est loin d’être toujours au rendez-vous » (p. 146). Dans la même perspective, les développements consacrés à la « rhétorique de la réforme » (p. 149) sont aussi intéressants. Bien qu’elle n’ait jamais empêché la sophistication du fonctionnement de ces trois systèmes examinés, les « réformes sur réformes » ont toujours augmenter les risques d’un affaiblissement de leur efficacité (p. 158). Une dérégulation normative due au fait que les États participent aux trois mécanismes de manière variable (p. 171) et qui peut, selon l’auteure, être partiellement redressée par une légitimité sociologique associée aux modalités d’élection des juges (p. 197).

Le deuxième titre, intitulé Interprétation, porte sur l’essence même de la fonction de juger, à savoir le pouvoir de dire le droit. L’analyse est à juste titre sélective dans la mesure où l’office interprétatif des 3 Cours régionales a été largement (j’oserai même utiliser l’adjectif suffisamment) débattu par la doctrine francophone et anglophone. A ce titre, l’auteure se focalise sur certains aspects qui n’ont pas encore été suffisamment exploités, du moins par la doctrine francophone. Il s’agit de l’incontournable « optique cosmopolitique » (p. 248) des 3 juridictions examinées qui, en dépit des différentes techniques qui innervent leurs textes de référence, a favorisé, voire accéléré, l’avènement d’un universalisme interprétatif. Si, en effet, l’ouverture – l’auteur utilise le terme décloisonnement – aux sources extérieures relève du commun (p. 249), leurs politiques jurisprudentielles interprétatives sont différentes (p. 270). Bien que la Convention de Vienne sur le droit des traités eût toujours mentionnée tel un « mantra symbolique » (p. 252), les 3 Cours ont opté pour une approche « holistique » (p. 270) – où les instruments de caractère universel et régional sont mobilisés pour faciliter l’interprétation décloisonnée de leurs chartes constitutives. A ce phénomène, l’auteure attache un double effet positif : l’accroissement de la protection des droits inscrits dans les textes (p. 290) et l’accroissement des obligations des États (p. 325). Une mention particulière doit également être faite aux analyses consacrées au binôme non-discrimination/vulnérabilité (pp. 326-341) qui permettent au lecteur de comprendre les préoccupations propres à chacune des 3 Cours examinées.

Le troisième titre, intitulé Application, marque une ouverture vers le droit constitutionnel comparé. Loin de se limiter aux mécanismes d’exécution des arrêts et décisions rendues par les 3 Cours régionales, l’auteure inscrit ses développements dans une perspective plus large qui associe l’être et le devenir, ou pour mieux dire, l’être en devenir. Pour reprendre la formule si pertinente du juge F. Tulkens, « un arrêt [d’une juridiction régionale] n’est pas une fin en soi : il est la promesse d’un changement pour l’avenir, le début d’un processus qui doit permettre aux droits et libertés d’entrer dans la voie de l’effectivité » (L’exécution et les effets des arrêts de la CourEDH, Dialogue entre juges, séminaire organisé à la CourEDH, 2016, p. 101).

Après une analyse étoffée sur les modalités d’internationalisation des constitutions nationales qui montre que ce processus est loin d’être parachevé aujourd’hui (p. 338), la démonstration est orientée vers les différentes « synergies nationales et régionales » qui sont susceptibles de favoriser une application rapide et efficace des décisions et arrêts des organes régionaux de protection des droits de l’homme (p. 365). En ce qui concerne les synergies nationales, le lecteur peut se réjouir des explications fournies concernant le rôle des institutions nationales de protection des droits de l’homme et des acteurs de la société civile (p. 409) dans la mesure où ces acteurs de terrain sont régulièrement écartés par le champ de recherche de ce type de travaux académiques, ou même délibérément détachés à cause de leur fonction technique. En ce qui concerne les synergies régionales – l’auteur utilise le terme « synergies de contrôle » (p. 439), les résultats de la comparaison sont aussi instructifs. Si la mécanique réparatrice ne se décline pas de la même manière dans les trois systèmes de garantie des droits de l’homme, les mentalités se sont transformées sous le choc de l’impératif d’une exécution intégrale et appropriée. Ce constat touche même le système européen de protection des droits de l’homme où « la summa divisio originelle – qui consistait à séparer de façon étanche les fonctions respectives de la Cour (juger) et du Comité (surveiller) – vola en éclats sous le poids des contraintes » (p. 449).

Dans la conclusion, l’auteure fournit une appréciation globale de l’efficacité des 3 Cours examinées qui se construit sur la base d’une formule simple mais aucunement simpliste : « entre le passé et le présent, quel futur ? » (p. 486) se demande l’auteure en essayant d’entamer un dialogue avec le lecteur. « Un futur qui tire les enseignements du passé » pourrait lui retoquer un lecteur averti dans la mesure où « les vents ne furent jamais à l’arrêt. Il y eut [toujours] des périodes d’accalmie, mais aussi des épreuves où tempêtes et ouragans se déchaînèrent » (p. 487). La réponse n’est évidemment pas aussi simple et l’auteure semble vouloir à juste titre alerter le lecteur sur le devenir de trois systèmes régionaux de protection des droits de l’homme. « [A]lors que les trois systèmes furent créés à des époques où les discours et les politiques à l’égard des droits étaient en vogue » souligne-t-elle, « ils évoluent de nos jours dans un contexte hostile où les démocraties et le multilatéralisme sont attaqués, voire démantelés » (p. 492).

Un dernier mérite de ce travail – pas de moindre importance – porte sur la richesse des références bibliographiques. Aucune idée développée dans le corps du texte n’est orpheline. Dès les premières pages, le lecteur perçoit l’intention de l’auteure non seulement d’étayer ses propos par le recours aux sources de première main mais aussi de sa volonté de lui offrir de la matière à réfléchir. A cet égard, plusieurs notes en bas de page s’inscrivent dans la continuité des analyses principales et contiennent des informations qui pourraient – dans certains cas – faire l’objet d’une analyse à part. Fruit du goût incontestable de l’auteur pour l’altérité, les notes en bas de pages lui sert pour se positionner par rapport à ses prédécesseurs, aux recherches que ceux-ci ont menées et aux enseignements qu’ils ont préconisés et pour entamer un dialogue – si précieux mais aussi si rare – entre la doctrine francophone et les doctrines anglophone et hispanophone.

Reste une interrogation à examiner. La pratique judiciaire des 3 Cours régionales de protection des droits de l’homme, même perfectible, ainsi que leurs similarités structurelles et matérielles, même imparfaites et partielles, peuvent-elles accélérer l’avènement d’un ius commune dans le domaine des droits fondamentaux ? Dans l’affirmatif, sa gloire sera pérenne ou éphémère ? C’est au lecteur gourmant de se faire une idée en lisant cette monographie brillante et aux États de décider du sort des trois systèmes régionaux de protection des droits de l’homme.

Bonne lecture !

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